- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 6 à 30)
- Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers (Articles 31 à 81)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 31 à 36)
- Chapitre II : Nomination et avancement (Articles 37 à 46)
- Chapitre III : Discipline. (Articles 48 à 51)
- Chapitre IV : Positions. (Articles 52 à 71)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux. (Articles 72 à 78)
- Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière. (Articles 79 à 81)
- Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat (Articles 83 à 101)
- Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve. (Articles 102 à 106)
- Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves. (Article 104)
- Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires. (Articles 107 à 111)
- Annexes (Article Annexe)
Article 93
Version en vigueur du 14 juillet 1972 au 20 décembre 1996
Il peut être mis fin à l'engagement pour raisons de santé dans les conditions fixées à l'article 92, pour motif disciplinaire dans les conditions fixées à l'article 91 ou sur demande de l'intéressé.
Le non-renouvellement de l'engagement pour un motif autre que disciplinaire fait l'objet d'un préavis de deux mois.
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