- Chapitre I : Dispositions générales. (Article 10 bis)
- Chapitre II : Organismes consultatifs. (Articles 13 à 17)
- Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre III : Accès à la fonction publique. (Articles 19 à 28)
- Chapitre IV : Structure des carrières
- Chapitre V : Positions (Articles 40 à 40 ter)
- Section I : Activité (Articles 40 à 40 ter)
- Section II Détachement.
- Section III Position hors cadres.
- Section IV : Disponibilité.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
- Section V Accomplissement du service national.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.
- Section VI : Congé parental et congé de présence parentale.
- Section VI Congé parental.
- Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
- Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.
- Chapitre VIII Discipline.
- Chapitre IX Cessation définitive de fonctions.
- Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales
- Chapitre X Dispositions transitoires et finales. (Article 91)
Article 75 (abrogé)
Version en vigueur du 12 janvier 1984 au 01 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Compte tenu de la spécificité de leur situation et des contraintes auxquelles ils sont soumis, notamment au regard de l'expatriation et de la mobilité, un décret en Conseil d'Etat détermine le régime de rémunération et d'avantages annexes applicable aux agents recrutés localement servant à l'étranger, titularisés en vertu des dispositions de la présente loi.
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