Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
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Version en vigueur depuis le 12 janvier 1984
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Article 61

Version en vigueur depuis le 12 janvier 1984

Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés.


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