Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs

Version en vigueur depuis le 25 mars 2000

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Article 21

Version en vigueur depuis le 25 mars 2000

Le conseil pédagogique propose au conseil d'administration :

- les orientations générales des politiques pédagogiques de formation initiale et continue et de documentation scientifique et technique de l'école ;

- la répartition des crédits d'enseignement.

Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs.

Il prépare les mesures de nature à permettre l'orientation des élèves et leur insertion dans la vie active et examine les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes de l'école.


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