Décret n°91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Version en vigueur du 21 mars 1991 au 01 septembre 2020

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 21 mars 1991 au 01 septembre 2020

    Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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