Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
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ou du
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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