Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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Version en vigueur depuis le 11 août 2007
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Article 45

Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Les articles 5, 6, 9 à l'exception de son dernier alinéa, la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 11, les articles 12, 14, 15, 18, 19 et 25, ainsi que le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation et le 2° de l'article 8 de la présente loi s'appliquent à compter de l'installation du nouveau conseil d'administration.


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