Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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Version en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013
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Article 13 (abrogé)

Version en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013

Abrogé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 43

Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.

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