Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 25 mai 2006 au 01 juillet 2010
Abrogé par LOI n°2010-241
du 10 mars 2010 - art. 16
Le groupement d'intérêt public " Coupe du monde de rugby 2007 " est autorisé à recourir aux dispositions de la présente loi afin d'accueillir des volontaires en vue de l'organisation en France de la coupe du monde de rugby de 2007.