Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).
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Version en vigueur du 25 mai 2006 au 01 juillet 2010
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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 01 juillet 2010

Abrogé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 16

Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat.

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