- TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
- TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. (Articles 12 à 33)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. (Articles 35 à 38-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. (Articles 39 à 40)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 41 à 51)
- Annexes (Article Annexe)
Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
Article 46