Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
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Version en vigueur depuis le 24 avril 2005
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Article 15

Version en vigueur depuis le 24 avril 2005

L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.


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