Article 42 - Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - Légifrance

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

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Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des caisses d'épargne - art. 27 (Ab)
Modifie Code des caisses d'épargne - art. 34 (Ab)

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