Arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France
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ou du
Version en vigueur du 17 décembre 1991 au 05 mai 1995

    Article 1

    Version en vigueur du 17 décembre 1991 au 05 mai 1995

    Le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France dans les domaines ci-après :

    1° Protection et défense.

    Le commandant de la marine traite directement avec le commandant militaire de l'Ile-de-France de toutes affaires relatives à :

    - la protection des installations de la marine nationale, à l'exception de celles de la force océanique stratégique ;

    - la défense militaire terrestre ;

    - la mise en oeuvre des plans d'aide aux services publics.

    2° Service de garnison.

    Le commandant de la marine à Paris exerce les fonctions de major de garnison pour tout ce qui concerne le personnel de la marine nationale à Paris.

    3° Urbanisme.

    Le commandant de la marine à Paris est le correspondant désigné, pour la marine, du commandant militaire de l'Ile-de-France.


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