Arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France
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ou du
Version en vigueur du 17 décembre 1991 au 10 octobre 2016

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 17 décembre 1991 au 10 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 6

    Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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