Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé
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Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 10 octobre 2016

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 10 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 6

    I. - En application des dispositions de l'article 12-I du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé, le commandant d'arrondissement maritime peut déléguer ses pouvoirs au commandant de la marine en un lieu déterminé, pour le ressort du commandement de celui-ci, dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 9° et 12° de l'article 10 du décret précité.

    II. - Il peut, en outre, dans les mêmes conditions, lui subdéléguer les attributions qu'il détient en application des dispositions de l'article 11, alinéa 2, du même décret dans les domaines de la défense maritime du territoire ainsi que de la protection et de la défense des installations de la marine nationale et, le cas échéant, d'installations intéressant la défense dans le cadre de sa participation à la défense militaire terrestre.

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