Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé
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ou du
Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 10 octobre 2016

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 10 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 6

    Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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