Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
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Version en vigueur du 05 avril 1978 au 01 janvier 2009
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Article 16 (abrogé)

Version en vigueur du 05 avril 1978 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 24

Les maîtres ouvriers en activité sont reclassés, au 1er janvier 1976 ou à la date de leur recrutement, conformément au tableau ci-après et reçoivent les appellations suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, adjudant ou premier maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 1re classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent-chef ou maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent ou second maître.

SITUATION nouvelle : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Sans ancienneté.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang entre eux compte tenu des anciennetés respectives dans les grades précédents.

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