Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
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Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009
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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 24
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.

Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

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