Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
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Version en vigueur du 05 avril 1978 au 01 janvier 2009
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Article 12 (abrogé)

Version en vigueur du 05 avril 1978 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 24

Les maîtres ouvriers des armées recrutés parmi les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.

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