Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
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Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2005
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Article 4

Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 6 () JORF 5 février 2004

Les maîtres ouvriers des armées ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons de leur grade dans les conditions suivantes :

Après un an de service ;

Après trois ans de service ;

Après cinq ans de service ;

Après sept ans de service ;

Après dix ans de service ;

Après treize ans de service ;

Après dix-sept ans de service ;

Après vingt et un ans de service.

Les maîtres ouvriers principaux classés à l'échelle n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services. Ils peuvent en outre avoir accès à l'échelon exceptionnel.

Cet échelon exceptionnel est attribué après vingt-cinq ans de services dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des maîtres ouvriers principaux.


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