Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
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Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009
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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 24
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les maîtres ouvriers des armées sont répartis, dans les grades mentionnés à l'article 2, entre trois degrés de qualification professionnelle ouvrant droit respectivement aux échelles de solde n° 2, 3 et 4.

La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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