Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
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Version en vigueur du 05 avril 1978 au 01 janvier 2009
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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 05 avril 1978 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 - art. 24

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie, et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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