Décret n°91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées
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ou du
Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 28 novembre 2008

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.

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