Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable
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Version en vigueur depuis le 21 septembre 1999

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 21 septembre 1999

    Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué.

    Nota - (Annexe non reproduite).


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