- Titre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes (Articles 5 à 7)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (Article 5)
- Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général (Article 7)
- Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007
- Chapitre IV : Dispositions applicables à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007
- Chapitre V : Dispositions relatives aux juridictions financières
- Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale (Article 23)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (Article 23)
- Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général
- Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007
- Titre III : De la coopération locale (Article 33)
- Titre IV : Des communes (Articles 34 à 42)
- Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement (Articles 42-1 à 51)
- Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte (Articles 54 à 64-1)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoires (Articles 65 à 78)
Article 66
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 16 (Ab)
- Modifie Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 17 (Ab)
- Modifie Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 41 (Ab)
- Modifie Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 42 (Ab)
- Abroge Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 43 (Ab)
- Crée Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 43-1 (Ab)
- Crée Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 43-2 (Ab)
- Crée Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 43-3 (Ab)
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