Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

Version en vigueur depuis le 21 mars 1999

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Article 122

Version en vigueur depuis le 21 mars 1999

Les réunions du gouvernement sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du gouvernement désigné par le gouvernement.

Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande.


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