Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 02 avril 1982 au 11 novembre 2010
Abrogé par LOI n°2010-1330
du 9 novembre 2010 - art. 54 (V)
Modifié par Ordonnance 82-297 1982-03-31 jorf 2 avril 1982
Le revenu de remplacement donne lieu à la perception de la cotisation prévue à l'article 6 de la loi du 4 janvier 1982 susvisée.