- TITRE 1ER : Organisation administrative
- SECTION I : Dispositions générales.
- SECTION II : Le chef d'établissement.
- SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.
- Section IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
- Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
- Section IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
- SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.
- Section VI : Relations avec les autorités de tutelle
- TITRE II : Organisation financière.
Article 23 (abrogé)
Version en vigueur du 30 août 1985 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Création Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.
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