Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
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Version en vigueur du 31 décembre 1993 au 01 janvier 2020
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Article 51 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 1993 au 01 janvier 2020

Abrogé par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)
Créé par LOI 93-1352 1993-12-30 Finances pour 1994 JORF 31 décembre 1993

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont fixés comme suit : (tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1993 pages 18474 à 18521).

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