Article 8
Version en vigueur du 31 décembre 1991 au 01 septembre 2007
Création LOI 91-1323 1991-12-30 Finances rectificative pour 1991 JORF 31 décembre 1991
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1991, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 000 000 F et de 1 880 925 000 F.