- Chapitre Ier : Dispositions relatives au nombre des associés. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation des biens. (Articles 4 à 5)
- Chapitre III : Dispositions relatives au vote dans les assemblées générales. (Articles 6 à 7)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au montant et au maintien du capital. (Articles 8 à 14)
- Chapitre V : Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions. (Articles 15 à 25)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux actions à dividende prioritaire sans droit de vote. (Article 26)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la distribution des dividendes. (Articles 27 à 29)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux sociétés à capital variable. (Article 32)
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
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