Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 14 juillet 1992
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Article 18

Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 14 juillet 1992

La démission ou la révocation des fonctions de gérant, de membre du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société coopérative ouvrière de production n'ont pas pour effet de porter atteinte au contrat de travail éventuellement conclu par les intéressés avec la société.


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