Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 14 juillet 1992
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Article 14

Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 14 juillet 1992

Quel que soit le nombre de parts sociales dont il est titulaire, chaque associé ne peut disposer, à titre personnel, dans les assemblées de la société coopérative ouvrière de production, que d'une seule voix.

Les conditions de quorum et de majorité sont appréciées en fonction du nombre de voix pouvant valablement être exprimées à l'assemblée par les membres présents ou représentés.

Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé. Les statuts doivent limiter le nombre des procurations pouvant être établies au nom d'un même associé, de façon telle qu'aucun associé ne puisse, en sus de sa propre voix, disposer de plus d'une voix si la société coopérative ouvrière de production comprend moins de vingt associés et d'un nombre de voix excédant le vingtième des associés lorsqu'elle comprend vingt membres ou plus.


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