- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 20)
- Titre II : Dispositions financières (Articles 21 à 44)
- Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 45 à 47)
- Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production (Articles 47 bis à 47 septies)
- Titre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 48 à 60)
Article 12
Version en vigueur depuis le 14 juillet 1992
Modifié par Loi n°92-643 du 13 juillet 1992 - art. 26 () JORF 14 juillet 1992
Tous les associés ayant satisfait à leurs obligations statutaires ont le droit de participer aux assemblées d'associés, dont les réunions ne peuvent être remplacées par des consultations écrites, ou, selon le cas, aux assemblées générales.
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