Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 14 juillet 1992
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Article 12

Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 14 juillet 1992

Tous les associés ayant satisfait à leurs obligations statutaires ont le droit de participer aux assemblées d'associés, dont les réunions ne peuvent être remplacées par des consultations écrites, ou, selon le cas, aux assemblées générales.

L'assemblée des associés ou, selon le cas, l'assemblée générale ordinaire peut déléguer pour quatre ans au plus tout ou partie des pouvoirs qui ne lui sont pas expressément réservés par la loi soit aux gérants, aux administrateurs, aux membres du directoire ou au directeur général unique, selon le cas.

Elle peut révoquer à tout moment les pouvoirs ainsi délégués, même si la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.


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