Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 24 mars 2012
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Article 10

Version en vigueur du 20 juillet 1978 au 24 mars 2012

Sauf stipulations contraires des statuts :

La démission ou le licenciement qui repose sur une cause réelle et sérieuse entraîne la perte de la qualité d'associé ;

La renonciation volontaire à la qualité d'associé entraîne la rupture du contrat de travail.


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