Version en vigueur depuis le 20 juillet 1978
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Article 9

Version en vigueur depuis le 20 juillet 1978

Les statuts peuvent également prévoir que le contrat de travail conclu avec toute personne employée dans l'entreprise fera obligation à l'intéressé de demander son admission comme associé dans le délai qu'ils précisent et au plus tôt à sa majorité ; à défaut, celui-ci sera réputé démissionnaire à l'expiration de ce délai.

L'admission s'opère selon les modalités prévues à l'article précédent.


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