Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Version en vigueur du 21 août 1998 au 15 janvier 2005
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Article 43

Version en vigueur du 21 août 1998 au 15 janvier 2005

Modifié par Décret n°98-720 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 21 août 1998

Le postulant se présente en personne devant un agent désigné nominativement par le préfet ou l'autorité consulaire.

Après un entretien individuel, cet agent établit un procès-verbal constatant le degré d'assimilation du postulant aux moeurs et aux usages de la France et sa connaissance de la langue française.


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