Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
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ou du
Version en vigueur depuis le 09 janvier 1993

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 09 janvier 1993

    Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 11 () JORF 9 janvier 1993

    Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.


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