Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
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Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 04 juillet 1996
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Article 119

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 04 juillet 1996

Modifié par Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 - art. 16 () JORF 6 janvier 1988

La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus. Lorsque les actions de la société sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs, ce nombre peut être porté par les statuts à sept.

Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un million de francs, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne.

Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.


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