Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Version en vigueur du 31 décembre 1981 au 06 janvier 1988

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Article 119

Version en vigueur du 31 décembre 1981 au 06 janvier 1988

La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus.

Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 600 000 F, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne.

Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.


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