Article 1

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 14 à 17)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. (Articles 14 à 17)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1511-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1511-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1511-5 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1511-6 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1511-7 (VT)
Crée Code de la santé publique - art. L1511-8 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1514-6 (VT)
Modifie Code de la santé publique - art. L1515-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1516-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1516-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1517-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1519-1 (V)

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