- Chapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.
- Chapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.
- Chapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.
- Chapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.
- Chapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation
- Chapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
- Chapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.
- Chapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
- Chapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.
- Chapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
- Chapitre VI : Des dispositions communes.
- Chapitre VII : Du fonds commun de créances. (Articles 38 à 44)
- Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles 50 à 52)
Article 43
A modifié les dispositions suivantes
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