- Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. (Articles 1 à 14)
- Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Articles 15 à 26)
- Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. (Articles 27 à 30)
- Chapitre V : Prêts de titres. (Articles 36 à 54)
- Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. (Articles 55 à 65)
- Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. (Articles 66 à 70)
Article 57
A modifié les dispositions suivantes
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