Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
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ou du
Version en vigueur du 30 novembre 2006 au 01 janvier 2009

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 30 novembre 2006 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 12 (V)

    Pour ceux des agents régis par les lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées qui sont détachés dans un corps régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée, la situation prise en compte pour l'application de l'article 1er est celle afférente au grade de détachement.

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