Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
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ou du
Version en vigueur du 30 novembre 2006 au 01 janvier 2009

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 30 novembre 2006 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 12 (V)

    Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'article 1er.

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