Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 30 novembre 2006 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 12 (V)
Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de la catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau et à 700 euros bruts pour ceux relevant de la catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau.