Ordonnance n° 2006-637 du 1 juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative).
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Version en vigueur depuis le 02 juin 2006

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 02 juin 2006

    Dans tous les textes législatifs ou réglementaires les références aux articles du code de justice militaire antérieur à celui résultant de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent code, ainsi qu'il est précisé dans le tableau de concordance annexé à la présente ordonnance.


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