Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

    I. - Paragraphe modificateur.

    II. - Paragraphe modificateur.

    III. - Paragraphe modificateur.

    IV. - Paragraphe modificateur.

    IV. 3. Les modifications prévues aux 1 et 2 entrent en vigueur à l'expiration du délai prévu par le VII.

    V. - Paragraphe modificateur.

    VI. - Paragraphe modificateur.

    VII. - Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction résultant de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du même code.


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